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Le PLU, c'est quoi ?
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet,...Page -
PLU - La carte de zonage
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La carte de zonage représente un découpage du territoire communal en zones homogènes définies en fonction de leurs caractéristiques actuelles et de leur devenir.
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PLU - Le règlement écrit
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Le présent règlement est applicable à l’ensemble du territoire de la commune de Combloux.
Tout projet de construction ou d’opération ou d’aménagement ou d’installations doit être conforme au présent règlement.
Le règlement est opposable aux tiers même pour des...Page -
PLU - Les annexes
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Les annexes d’un PLU ont pour objectif de permettre à toute personne qui consulte le document d’urbanisme de disposer de toutes les contraintes opposables sur le sol, issues du PLU lui-même, du code de l’urbanisme ou de législations extérieures à l’urbanisme.
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Enquête publique Révision Générale du PLU
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Retrouvez ici le rapport d'enquête publique et ses annexes
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