• Professionnels concernés

Une AOT est obligatoire pour les professionnels qui occupent une partie du trottoir, dont l’usage principal est la circulation des piétons :

– Restaurateurs ou débitants de boissons qui installent, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse (située en bordure de trottoir et permettant la circulation des piétons entre l’établissement et les tables), avec l’installation de tables et de chaises, éventuellement délimitée par des bacs à plantes (ou jardinières) ou des écrans vitrés démontables,

-Commerçants qui ont un étalage de produits ou d’équipement (bac à glace, appareil de cuisson…), soit accolé à la devanture du commerce, soit en contre-étalage (situé en bordure du trottoir),

– Forains pour l’installation de manèges ou de baraques foraines.

L’autorisation de terrasse concerne uniquement les exploitants de débits de boissons ou de restauration.

  • Les types d’autorisations:

L’AOT dépend du type d’occupation en fonction de l’emplacement occupé :

le permis de stationnement autorise l’occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte, étalage, stationnement d’une camionnette ou food truck par exemple) et doit être demandé auprès de l’autorité administrative chargée de la circulation : mairie ou préfecture, s’il s’agit d’une route nationale, départementale ou certaines artères de la ville,

la permission de voirie, nécessaire pour une occupation privative avec emprise au sol (terrasse fermée, kiosque fixé au sol par exemple), peut être obtenue auprès de l’autorité administrative chargée de la gestion du domaine public : mairie, s’il s’agit du domaine public communal.

  • Conditions:

Pour occuper une partie du domaine public devant sa boutique ou son restaurant, il faut respecter certaines règles générales :

– ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement, ou pour les véhicules de secours (les dimensions de la terrasse ou de l’étalage dépendent de la largeur du trottoir),

– laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,

– respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,

– respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés).

  • Si vous avez des demandes d’occupations de l’espace public, vous pouvez vous adresser au policier municipal à l’adresse police.municipale@mairie-combloux.fr
  • Pour en savoir plus sur la réglementation, vous pouvez consulter le site dédié des services de l’Etat:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003

 

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