Les enquêtes publiques sont dorénavant dématérialisées avec un site ouvert pour chaque enquête publique lancée.

Vous pouvez alors consulter :

  • l’arrêté d’ouverture d’enquête
  • l’avis d’enquête
  • les modalités pratiques et le déroulement
  • les documents constitutifs de l’enquête
  • les observations

Vous pouvez aussi déposer vos observations.

Les enquêtes en cours

Actuellement pas d’enquête en cours.

 

RApport d’enquêtes publiques

 

Partager cette publication sur :