Les enquêtes publiques sont dorénavant dématérialisées avec un site ouvert pour chaque enquête publique lancée.
Vous pouvez alors consulter :
- l’arrêté d’ouverture d’enquête
- l’avis d’enquête
- les modalités pratiques et le déroulement
- les documents constitutifs de l’enquête
- les observations
Vous pouvez aussi déposer vos observations.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE REMPLACEMENT DU TELESIEGE DE BEAUREGARD
Objet de l’enquête publique
L’enquête publique conjointe porte sur l’exécution de travaux pour le renouvellement du télésiège de Beauregard au profit d’un téléphérique monocâble avec sièges et cabines, d’un débit maximum de 2 600 personnes par heure à la montée et 800 personnes par heure à la descente, à la vitesse maximale d’exploitation de 5.5m par seconde et du défrichement le long du tracé.
Dates de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours, commençant le lundi 18 mars 2024 et se terminant le mercredi 17 avril 2024.
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Grenoble Monsieur Laurent VIGOUROUX, recevra le public en visite libre sur ordre d’arrivée aux jours et heures suivants, au siège de l’enquête publique situé uniquement en Mairie de Combloux, au rez-de-chaussée salle du conseil municipal accessible aux personnes à mobilité réduite :
- Vendredi 29 mars de 9h à 12h
- Samedi 6 avril de 9h à 12h
- Mercredi 17 avril de 14h à 17h
Il sera possible de s’inscrire sur un planning par tranches horaires qui sera affiché dans le hall de la mairie.
Consultation des documents
Le dossier d’enquête publique complet sera disponible en version papier :
- à l’accueil de la Mairie de Combloux sis 132, route de la Mairie 74 920 COMBLOUX
- à l’accueil de la Mairie de Demi Quartier sis 775, route d’Etraz 74 120 DEMI QUARTIER
Il est aussi consultable en ligne ci-dessous et se décompose comme suit :
Actes de l’enquête publique
arrêté mise à l’enquête publique
défrichement del03 Demi Quartier
DEL010 – Enquête commune avec Demi-Quartier pur la création du télésiège de Beauregard visé
DEL153- Mise à l’enquête publique renouvellement télésiège de Beauregard visé
Dossier
Notice de présentation
Pièce 1 Notice de présentation
Etude d’impact
Avis de l’autorité environnementale et réponse du maître d’ouvrage
Pièce 3a Avis de l’autorité environementale
Demande d’autorisation d’exécuter les travaux
Pièce 3b Réponse du maitre d’ouvrage
Textes qui régissent l’enquête
Pièce 5 Textes qui régissent l’enquête
Autres autorisations nécessaires
Pièce 6 Autres autorisations nécessaires
Correspondance
Les observations et les propositions du public durant l’enquête publique pourront être déposées à l’accueil de la Mairie de Combloux sur registre papier tenu à disposition du public aux jours et heures d’ouverture au public indiqué ci-dessous :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Le vendredi de 8h30 à 12h
- Le samedi de 8h30 à 11h30
Un poste informatique accessible gratuitement est également à disposition du public aux jours et heures détaillés ci-dessus.
Un registre dématérialisé est accessible en version dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/telesiege-beauregard
L’adresse de messagerie électronique dédiée est la suivante :
telesiege-beauregard@mail.registre-numerique.fr
Toute personne désirant écrire au commissaire enquêteur peut, pendant la période d’enquête publique, soit :
- Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à l’adresse indiquée supra
- Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie
- Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à l’adresse suivante : telesiege-beauregard@mail.registre-numerique.fr
Pour tout renseignement divers, prière de contacter Monsieur le Maire de la commune de Combloux par mail accueil@mairie-combloux.fr ou par téléphone au 04.50.58.60.32.
RApport d’enquêtes publiques