Les enquêtes publiques sont dorénavant dématérialisées avec un site ouvert pour chaque enquête publique lancée.
Vous pouvez alors consulter :
- l’arrêté d’ouverture d’enquête
- l’avis d’enquête
- les modalités pratiques et le déroulement
- les documents constitutifs de l’enquête
- les observations
Vous pouvez aussi déposer vos observations.
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS
RApport d’enquêtes publiques
Révision générale du PLU
Le rapport définitif de la commission d’enquête sur le PLU est accessible :