Permis de stationnement

Il autorise l’occupation sans emprise au sol :

  • ravalement de façade (installation d’échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d’échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable…),
  • stationnement provisoire d’engin (grue, camion-nacelle…) ou de baraque de chantier, d’un bureau de vente, d’une camionnette, d’un camion de déménagement ou d’un monte-meubles…
  • Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Télécharger le formulaire cerfa correspondant.

Permission de voirie

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d’un bateau (ou entrée charretière) d’accès à une propriété privée ou un garage,
  • construction d’une station-service,
  • installation d’un arrêt de bus, d’un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol…
  • Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d’arrêté de circulation.

Télécharger le formulaire cerfa correspondant.

Demande d’arrêté de police de la circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d’interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d’en obtenir l’autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l’une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d’une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids…

Télécharger le formulaire cerfa correspondant.

 

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Permission de voirie pour travaux

Déposer en ligne vos permissions de voirie pour travaux.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

RÈGLEMENT de voirie

L’arrêté municipal n°118/2014 réglemente la voirie concernant les fouilles sous domaine public, l’implantation de clôture et plantation, l’obligation des occupants du domaine public communal et des chemins ruraux.

Vous devez en prendre connaissance avant toute intervention.

 

 

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