Chaque citoyen dispose de plusieurs moyens pour faire part de son avis et de ses remarques pendant toute la durée de la révision générale du PLU.

 

Les réunions publiques

Au nombre de trois au minimum, les réunions publiques se déroulent à des moments forts de la révision générale du PLU.

 

1ère réunion publique – 21 octobre 2021

La première réunion organisée a permis aux élus de présenter les objectifs de la révision générale, le contexte réglementaire ainsi que le diagnostic environnemental. La première cartographie de l’enveloppe urbaine, véritable outil d’aide à la décision et photographie de l’urbanisation de la commune à un instant T, a été présentée.

Support de présentation

COMBLOUX_RP_20211021

 

Vidéo de la réunion

2nde réunion publique – 16 septembre 2022

La seconde réunion organisée a permis aux élus de faire un point d’avancement de la révision générale du PLU puis de présenter le projet de zonage, les grandes lignes du règlement et les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Support de présentation

COMBLOUX_PLU_TR7_RP_20220916

Vidéo de la réunion

 

3ème réunion publique – 14 mars 2023

La troisième réunion publique a permis aux élus de présenter la mise à jour du PADD et les OAP.

Support de présentation

https://www.calameo.com/books/0051470805fbf9304c134

Vidéo de la réunion

 

Le registre de la concertation

Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, un registre de la concertation est mis à la disposition du public. Il permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et ses remarques. Ce registre est ouvert jusqu’à la délibération d’arrêt du projet, c’est à dire jusqu’à la phase finale de la révision générale du PLU, juste avant que le document ne soit envoyé aux Personnes Publiques Associées. Un bilan de la concertation est tiré à l’occasion de cette délibération d’arrêt du projet. Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie, aux heures d’ouverture au public, par mail ou par courrier.

 

Les rendez-vous

Des rendez-vous peuvent être pris avec les élus pour obtenir des explications sur les documents publics, pour faire valoir des demandes ou pour présenter des propositions quand à la réflexion sur le PLU.

 

L’enquête publique

L’enquête publique est un temps fort de la révision générale du PLU. Elle se déroule à la fin de la procédure, après la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, chambres consulaires, etc.). Cette enquête publique revêt un certain formalisme, qui consiste notamment en la tenue d’un registre en Mairie pendant une durée d’un mois, avec plusieurs permanences d’un commissaire enquêteur, à qui il faut adresser les éventuels courriers. Si vous craignez de manquer l’enquête publique, restez attentifs l’information municipale. En effet, l’avis d’enquête publique sera largement diffusé, que ce soit dans la presse locale mais aussi sur tous les lieux d’affichage de la commune, sur le site internet et le panneau lumineux. Via le site internet de la commune, il vous sera également possible d’accéder aux documents de l’enquête et de déposer un avis, 24h/24 et 7j/7 pendant la durée de l’enquête.

Lien vers l’enquête publique 

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