Lieux publics
Sur les lieux ou voies publics ou accessibles au public sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris et par chants,
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore fixes ou mobiles par haut-parleur,
- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
- les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie,
- de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.
Propriétés privés
Travaux
Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H à 20H.
- les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H.
- les dimanches et jours fériés de 10H à 12H.
Animaux
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Bâtiments
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps.
Les travaux ou aménagements, quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer les caractéristiques initiales d’isolement acoustique des parois, sols et plafonds.
Lors d’adjonction ou de transformation d’équipement, notamment les ventilateurs, climatiseurs, chaudières, pompes dans les bâtiments ou leurs dépendances, le choix, l’emplacement et les conditions d’installation de ces équipements ne doivent pas être source de nuisances sonores pour les riverains.
Activités professionnelles
Les propriétaires, gérants ou exploitants d’établissements recevant du public, les établissements industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent troubler le repos ou la tranquillité du voisinage, et ceci de jour comme de nuit.
Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
Autres activités
Dans, ou à proximité des zones d’habitation, les gestionnaires d’activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur niveau sonore, notamment le ball-trap, moto-cross, circuit automobile, karting, devront prendre toutes précautions pour que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Chantiers
Les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 19 heures à 7 heures 30,
- toute l’année, les dimanches et jours fériés,
- exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.
En savoir plus
Pour plus de renseignements vous pouvez télécharger ci-contre l’arrêté municipal n°2011-24.