Qui peut se marier à Combloux ?

Le mariage est célébré à Combloux si au moins l’un des deux futurs marié(e)s a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
L’officier de l’état civil s’assure dans tous les cas qu’au moins l’une des personnes a des liens durables avec la commune.

Combloux : commune de domicile

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile .
Aucune condition d’ancienneté du domicile n’est prévue.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Combloux : commune de résidence

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue.
Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.

Combloux : commune d’un parent

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents.
Sauf opposition du procureur de la République, le maire peut célébrer le mariage au sein de tout bâtiment communal (par exemple, une salle des fêtes) à condition que le bâtiment soit situé sur le territoire de la commune.
À noter : la mairie peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Le mariage en France d’un couple étranger vivant à l’étranger obéit à des règles particulières de territorialité.

Dépôt du dossier de mariage

Les futurs époux doivent déposer un dossier à la mairie de Combloux. Chacun d’eux doit fournir les pièces suivantes :

  • la fiche de renseignements pour l’officier d’état civil*,
  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • une attestation sur l’honneur*,
  • un justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • la liste et la(es) déclaration(s) des témoins* (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • la copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

*Ces quatre documents sont disponibles en téléchargement dans la colonne à droite. Concernant la déclaration de témoin, le document est à dupliquer autant de fois que nécessaire.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Audition préalable des futurs époux

Le Maire auditionne les futurs époux ensemble les samedis matins après avoir pris rendez-vous en contactant l’accueil de la Mairie.

S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.

Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d’impossibilité ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.

L’officier peut demander la présence d’un traducteur ou d’un interprète, si l’un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française.

Si un des futurs époux réside à l’étranger, l’audition peut être effectuée par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

La démarche dans sa globalité

 

 

 

 

 

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