Quoi ? Quand ?

Une aide de 200 € pour l’achat d’un vélo à assistance  électrique, valable à partir du 1er mars 2023.

Le VAE doit être acheté auprès d’un des revendeurs professionnels du territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.

Pourquoi ?

La commune de Combloux souhaite favoriser l’usage des mobilités douces. Pour cela, elle s’est engagée dans une politique globale en faveur de ces usagers.

Par délibération du 21 février 2023, la commune a institué un dispositif d’aide financière pour inciter ses administrés à acquérir un Vélo à Assistance Électrique. Ce dispositif consiste en l’octroi d’une aide financière pour  permettre aux personnes physiques de 16 ans et plus résidant sur la commune d’accéder à une solution de mobilité peu polluante, bonne pour la santé et moins couteuse.

Pour qui ?

Les personnes physiques âgées de 16 ans ou plus et justifiant de leur résidence principale dans la commune. Seul l’acquéreur d’un vélo pour son propre usage ou pour l’usage d’un mineur dont il est le représentant légal pourra bénéficier de l’aide.

L’aide est octroyée avec conditions de revenus pour le bénéficiaire.

Un plafond de ressources est instauré, les revenus du foyer fiscal déposant la demande devront être inférieur ou égal à 74 545 €.

Combien ?

L’aide de la commune de Combloux est une subvention forfaitaire de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf et homologué. Cette subvention est versée directement à l’acheteur, après vérification du dossier de demande de subvention.

Chaque foyer fiscal ne peut bénéficier que d’une aide sur la période 2021-2026.

L’engagement de la commune de Combloux est valable dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée pour cette opération.

Cette subvention est cumulable avec les autres aides existantes dans la limite d’un reste à charge supérieur à 20% du prix d’achat TTC.

Toutes les informations sur les aides de l’Etat sont à retrouver sur : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906

Comment ?

La commune de Combloux versera au bénéficiaire le montant de la subvention après présentation par celui-ci du dossier complet.

Documents à remettre :

  • Le formulaire de demande de subvention (disponible dans l’onglet téléchargements ou en papier sur demande à l’accueil de la Mairie) et l’attestation sur l’honneur dûment complétés et signés,
  • La copie (recto verso) d’une pièce d’identité du demandeur,
  • La facture datée d’achat du vélo à assistance électrique neuf à son nom propre, prénom et adresse,
  • Le certificat d’homologation du vélo concerné,
  • La copie du dernier avis d’imposition et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (hors téléphonie) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire pour le versement de la subvention.

Les demandes seront instruites par les services de la commune de Combloux sous réserve du respect des conditions d’éligibilité  au dispositif, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Les dossiers doivent parvenir complets par courrier postal à l’adresse suivante:

Mairie de Combloux

Service développement

132, route de la Mairie

74 920 COMBLOUX

Le règlement complet d’attribution de l’aide pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique ainsi que la liste des revendeurs du territoire sont disponibles en téléchargements.

 

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