En raison de la séparation de l’ordonnateur – le Maire –  et du comptable – le trésor public -, le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes se réalise en deux temps.

 

LES ATTRIBUTIONS DE L’ORDONNATEUR

Le Maire engage les dépenses. Il procède une fois l’objet de la dépense achevé à sa liquidation et son ordonnancement qu’il transmet au comptable public. Il procède de même pour les recettes. Il émet un mandat de dépense ou un titre de recette.

 

LES ATTRIBUTIONS DU COMPTABLE

Le Trésor Public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, décaisse les dépenses et encaisse les recettes. Il engage les poursuites nécessaires à l’encaissement des recettes. C’est le trésor public qui procède au recouvrement des recettes et qui effectue les virements pour payer les factures de la commune.

 

MODALITES DE TRANSMISSION DES PIECES COMPTABLES

Toutes les pièces comptables sont dématérialisées. Les échanges sont uniquement réalisés sous forme de flux informatique.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF

A la clôture de l’exercice budgétaire, l’ordonnateur – le Maire – établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes (eau, lotissement, etc….).

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions budgétaires aux réalisations effectives des dépenses et des recettes.
  • présente les résultats comptables de l’exercice.

Le Maire soumet, pour approbation, le compte administratif à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Si le budget est toujours voté en équilibre, le compte administratif lui est excédentaire. Cet excédent permet de couvrir le remboursement de la dette pour l’année à venir et d’assurer une part d’autofinancement pour les investissements.

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