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- - Célébration d'un mariage
- - PActe Civil de Solidarité (PACS)
- - Demande d'actes d'Etat Civil
- - Elections
- - Passeport - Carte Nationale...
- - Reconnaissance de paternité
- - Recensement militaire (ou recensement...
- - Guichet virtuel
- - Démarches funéraires
- - Légalisation de signature
- - Changement d'adresse
- - Permis de conduire
- - Carte grise
- - Déclaration de cession d'un véhicule
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Célébration d'un mariage
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Pour se marier en France, à Combloux, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
Cette page aborde trois points importants en amont de la célébration du mariage et vous réoriente pour répondre à vos questions sur l'ensemble de la démarche.Page -
PActe Civil de Solidarité (PACS)
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Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
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Demande d'actes d'Etat Civil
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Naissance, mariage, décès, le service Etat Civil ne peut fournir des actes que si ces derniers ont été établis dans notre commune.
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Elections
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Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, sous certaines conditions.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous...Page -
Passeport - Carte Nationale d'Identité (CNI)
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La commune de Combloux n'est plus habilitée à la délivrance ou au renouvellement des papiers d'identité.
Il faut désormais vous adresser à d'autres Mairies du Pays du Mont-Blanc, vous pouvez aussi effectuer une partie de vos démarches en ligne.Page -
Reconnaissance de paternité
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Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une...
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Recensement militaire (ou recensement citoyen)
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Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
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Guichet virtuel
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Particuliers, associations, entreprises... Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Guichet virtuel
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Démarches funéraires
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Vous souhaitez renouveler une concession ou vous avez des interrogations par rapport au droits funéraire, le personnel communal se tient à votre disposition
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Légalisation de signature
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La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
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Changement d'adresse
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Vous déménagez sur Combloux, vous quittez Combloux ? Informez-nous afin que nous mettions à jour nos fichiers internes.
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Permis de conduire
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Vous voulez demander un permis de conduire, connaître le solde de vos points, savoir où en est votre permis de conduire ? Toutes ces démarches sont disponibles en ligne.
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Carte grise
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Vous souhaitez vendre ou donner votre véhicule, refaire votre carte grise (certificat d'immatriculation), modifier votre adresse sur votre carte grise ?
Vous achetez ou recevez un véhicule d'occasion ? Toutes ces démarches peuvent s'effectuer en ligne.
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Déclaration de cession d'un véhicule
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Lorsque vous vendez votre véhicule d'occasion vous devez remplir avec l'acheteur une déclaration de cession d'un véhicule.
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