Contexte général
Le Plan Local d’Urbanisme actuel a été approuvé en 2007. Il est antérieur aux lois Grenelle (Grenelle de l’environnement) et à la loi ALUR. Ces textes législatifs ont apporté une nouvelle vision de l’urbanisme et ont développé la notion d’urbanisme de projet.
Que signifie cette expression ? L’urbanisme de projet, c’est une nouvelle méthode de gestion de l’urbanisme. Auparavant, l’ensemble des élus et des propriétaires fonciers avaient pour habitude de travailler avec un Plan d’Occupation des Sols, qui constituait une cartographie des zones constructibles notamment, sans véritable vision du développement du territoire. Aujourd’hui, la ligne de conduite est de fixer à l’horizon de 7 à 10 ans une vision d’ensemble du développement de la commune, avec la détermination d’une stratégie de gestion foncière qui doit limiter la consommation d’espaces. Dans ce contexte, la règle veut que ne doivent être constructibles que les terrains qui sont susceptibles d’être bâtis pendant la durée de vie du PLU, c’est à dire dans les 7 à 10 ans qui suivent son approbation.
Cette nouvelle méthode de pilotage de l’urbanisme est contraignante pour les propriétaires, pour les élus qui élaborent le document et pour l’ensemble des porteurs de projet. Elle poursuit cependant un objectif de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers qui doit se traduire par de la densification et une maîtrise de l’urbanisation..
Objectifs
L’ensemble des objectifs économiques, sociaux et environnementaux poursuivis par la révision générale du PLU sont disponibles dans la délibération de prescription de la révision générale du PLU en date du 21 décembre 2015 et téléchargeable ci-contre.
Approbation de la Révision Générale du PLU
La procédure étant désormais achevé il a été proposé d’approuver la révision du plan local d’urbanisme en séance du Conseil municipal du 17 juin 2024.Celui-ci a également été mis à disposition des conseillers, par voie informatique, pour celles et ceux qui en ont fait la demande, avant la séance.
Le PLU, tel qu’il a été présenté au conseil municipal a été approuvé conformément à l’article L153-21 du Code de l’urbanisme.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire d’adopter les modifications telles que présentées ci-dessus (et détaillées en annexes à la présente délibération) et d’approuver le projet de PLU de COMBLOUX.
DEL089 – plan local d’urbanisme – approbation révision générale visé
DEL090 – urbanisme – approbation du périmètre delimite des abords des muniments historiques visé
DEL091- eaux pluviales – approbation du schéma directeur des eaux pluviales visé