En fixant les objectifs de consommation d’espace et de modération de l’étalement urbain, et en définissant les orientations de l’ensemble des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, d’urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aiguille les choix plus précis qui seront établis dans le plan de zonage, dans le règlement et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Définition de l’enveloppe urbaine
L’enveloppe urbaine est une photographie, à l’instant T, de l’urbanisation de la commune de Combloux. Elle permet de déterminer précisément l’espace consommé par les constructions existantes ou à venir (les constructions autorisées). Il s’agit d’un document de travail, qui permet d’orienter les choix qui seront faits dans le cadre du futur plan de zonage. Il ne constitue donc pas un document opposable, mais permet d’expliquer et de comprendre les orientations et objectifs fixés, tant en termes d’aménagements que de modération de la consommation d’espace.
L’enveloppe urbaine est définie par l’ensemble des espaces urbanisés, des espaces à vocation récréative et des enclaves non bâties à l’intérieur des espaces urbanisés.
Les espaces urbanisés sont définis par :
- Les espaces bâtis, y compris les sites de conversion ou de renouvellement urbain ;
- Les espaces anciennement bâtis (friches) ;
- Les espaces artificialisés, notamment, pour Combloux, les voiries…
- Les équipements présentant un degré important d’artificialisation et les cimetières. Les enclaves retenues dans l’enveloppe sont des espaces non bâtis ceinturés d’espaces urbanisés et d’une superficie limitée.
Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Issu des lois :
- SRU : Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000.
- ENE : Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010.
C’est un élément du PLU (plan local d’urbanisme), il est précédé d’un diagnostic et donne lieu à des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ainsi qu’à un règlement accompagné de documents graphiques.
Il garantit :
- Un équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, l’utilisation économe des espaces naturels et la protection des sites et milieux naturels, la préservation des terres et de l’activité agricoles et forestières, la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable.
- La qualité des entrées de ville.
- La diversité des fonctions urbaines et rurales, la mixité dans l’habitat.
- La réduction des gaz à effet de serre et la maîtrise de l’énergie.