Le PPR de Combloux a été approuvé le 31 juillet 2013. Le dossier se compose d’une note de présentation du contexte et de la procédure menée, de cartes de zonage réglementaire et du règlement correspondant .
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents du dossier de PPR ci-dessous.
Sachez que toute construction ou tout aménagement en zone rouge du PPR est strictement interdit.
Consultation
– la carte réglementaire au 1/5 000
– le rapport de présentation
– la carte des aléas au 1/10 000
– la carte de localisation des phénomènes naturels au 1/10 000
– la carte des enjeux au 1/10 000
– le règlement
Pièces administratives
– l’arrêté préfectoral 2013212-0002 du 31 juillet 2013 d’approbation du PPRn
– le rapport proposant le projet de PPR pour approbation
– le rapport du commissaire enquêteur
– l’arrêté préfectoral 2012285-0012 du 11 octobre 2012 d’ouverture d’enquêtes publiques sur les projets de PPRn de Cordon Combloux et Domancy
– l’avis des enquêtes publiques de Cordon Combloux et Domancy
– l’arrêté préfectoral 2008.577 du 6 octobre 2008 prescrivant l’élaboration des PPRn de Cordon Combloux et Domancy
Etude de connaissance des aléas – information préventive
– la carte des aléas naturels au 1/10 000 notifié par le préfet le 07 novembre 2011
– la carte de localisation des aléas naturels au 1/20 000
– le tableau descriptif de la carte de localisation
– la carte de localisation des ouvrages de protection/prévention au 1/25 000
– le tableau descriptif des ouvrages
– le dossier photographique