LA taxe de séjour : qu’est-ce ?

La taxe de séjour est une taxe sur les séjours perçue par la commune de la part des touristes, séjournant dans un hébergement de leurs territoires (hôtel, camping, locations saisonnières…).

Celle-ci est redevables auprès de l’hébergeur, qui à son tour reversera la somme finale à la commune.

La taxe de séjour est exclusivement affectée aux dépenses liées à l’accueil et à la promotion touristique de son territoire.

Ainsi, elle est reversée au budget de l’office de tourisme, structure permettant d’assurer le soutien (gestion du personnel), le développement d’actions de promotion (édition de brochures, salons…) et la création événements, tout au long de la saison touristique..

 

LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE – MODALITES ET DECLARATION EN LIGNE

La taxe de séjour est due par les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ainsi que par les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus. (Article L. 2333-40 du CGCT).

La taxe de séjour forfaitaire est calculée à partir d’une déclaration faite par le loueur en début de période de perception. 

LES REDEVABLES

  • Les meublés de tourisme
  • Les chambres d’hôtes
  • Les résidences de tourisme

LES TARIFS

  • 4 étoiles = 0,80 €
  • 3 étoiles = 0,60 €
  • 2 étoiles = 0,40 €
  • 1 étoile = 0,25 €
  • non classé=0,25 €

Pour les chambres d’hôtes : tarif unique de 0.20 €

PERIODES DE PERCEPTION

Deux périodes de perception sont en vigueur :

  •  La période hivernale : du 15 décembre au 15 avril
  •  La période estivale : du 1er juillet au 31 août.

  LES ABATTEMENTS EN VIGUEUR

  • De 1 à 60 nuitées ouverte à la location : 10% d’abattement
  • De 61 à 105 nuitées ouverte à la location : 30% d’abattement
  • Au-delà de 106 nuitées : 50% d’abattement

 

Le loueur doit intégrer la taxe de séjour forfaitaire dans son prix de location, et en aucun cas la facturer séparément.

 

Je telecharge et je complete le document ci-contre

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

 

Partager cette publication sur :