LA TAXE DE SEJOUR  – MODALITES ET DECLARATION EN LIGNE

La taxe de séjour est due par les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation ainsi que par les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus. (Article L. 2333-40 du CGCT).

La taxe de séjour est versée à la fin de chaque période de perception par le loueur.

LES REDEVABLES

Sont soumis à cette taxe :

  • Les palaces.
  • Les hôtels de tourisme.
  • Les villages de vacances.
  • Les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques.

LES TARIFS

  • 4 étoiles = 0,80 €
  • 3 étoiles = 0,60 €
  • 2 étoiles = 0,40 €
  • 1 étoile = 0,25 €
  • non classé=0,25 €

LES PERIODES DE PERCEPTION

  • La période hivernale : du 15 décembre au 15 avril
  • La période estivale : du 1er juillet au 31 août.

LES EXONERATIONS

  • Les mineurs.
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune.
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

ETAT HIVER

ETAT TS HIVER

ETAT ETE 

ETAT TS ETE

 

 

Taxe de séjour par nuitée

Etat déclaratif
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

 

 

 

Contact

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