Mode de fonctionnement de la taxe de séjour forfaitaire et du simulateur
La taxe de séjour forfaitaire s’applique aux loueurs de meublés, aux chambres d’hôtes, aux gîtes et aux résidences de tourisme.
Le calcul du montant à régler à la commune est basé sur une période d’ouverture déclarée par le loueur avant la saison.
Pour pallier le caractère aléatoire de la location saisonnière et le fait que les meublés ne sont pas toujours remplis à 100% de leur capacité d’accueil, des abattements sont appliqués. Ces abattements sont les suivants :
- Si la période d’ouverture est inférieure à 60 jours, l’abattement est de 10%
- Si la période d’ouverture est comprise entre 60 et 105 jours, l’abattement est de 30%
- Si la période d’ouverture est supérieure à 105 jours, l’abattement est de 50%.
Le simulateur ci-dessous vous permet de connaître le montant prévisionnel de votre taxe de séjour, en entrant uniquement trois données, qui sont la capacité d’accueil de votre meublé, le classement de celui-ci et le nombre de jours qui seront ouverts à la location au cours de la saison.
PERIODES DE PERCEPTION
Deux périodes de perception sont en vigueur, il y a donc deux périodes de déclaration à effectuer en amont de la saison :
- La période hivernale : du 15 décembre au 15 avril
- La période estivale : du 1er juillet au 31 août.