Nous vous conseillons de proposer un avant-projet en amont du dépôt du Permis de Construire et de prendre rendez-vous avec le service urbanisme.
Quels travaux sont concernés par le permis de construire ?
Un permis de construire est exigé si vos travaux :
- ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² ;
- ou ajoutent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et ont pour effet de porter la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150 m².
Le recours à l’architecte est obligatoire lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Formulaires
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Formulaire modificatif
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour information les pièces obligatoires sont listées dans le formulaire cerfa (fourni plus haut) selon votre demande.
Quelques précisions concernant les pièces à fournir
- Qu’est ce qu’un plan de situation du terrain ?
Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune, afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.
Conseil : Il doit être suffisamment large avec une indication colorée de l’emplacement du projet ;
- Qu’est ce qu’un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier ?
Le plan de masse consiste à présenter votre projet dans sa totalité.
Conseil : 1/200 et 1/500 sont les échelles conseillées pour indiquer votre projet sur le plan ;
- Qu’est ce qu’une notice décrivant le projet ?
La notice est un élément architectural qui présente la situation du terrain. Elle présente également le projet, en répondant à six questions précises, destinées à permettre au maire ou au prêfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans l’environnement. Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan de coupe.
Conseil : Indiquer l’implantation, l’organisation des constructions nouvelles par rapport aux constructions voisines, la nature et les couleurs des matériaux utilisés, le traitement des clôtures, végétations ou aménagements du terrain ;
- Qu’est ce qu’un document graphique ?
Le document graphique permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
Conseil : Pour réaliser ce document vous pouvez recourir à un photomontage, une perspective ou une axonométrie.
- En quoi consistent les photographies ?
Les photographies permettent de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.
Conseil : A prendre depuis l’espace public afin de voir les constructions voisines, l’environnement proche du projet. Les photos doivent être lisibles.