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Le PLU, c'est quoi ?
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet,...Page -
Carte de zonage
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Le plan de zonage, représente un découpage du territoire communal en zones homogènes définies en fonction de leurs caractéristiques actuelles et de leur devenir souhaité.
Chaque zone a ses propres règles d’urbanisme qui définissent les modalités d’occupation du sol applicables...Page -
Dispositions applicables aux zones urbaines
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«Les zones urbaines sont dites «zones U». Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.» (article R 123.5 du...
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Dispositions applicables aux zones à urbaniser
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«Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. (article R 123.6 du code de l’urbanisme)
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Dispositions applicables aux zones agricoles
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«Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. (article R 123.7 du code de l’urbanisme)
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Dispositions applicables aux zones naturelles
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«Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,...
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