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Accueil du public
Le service urbanisme vous accueille du lundi au jeudi de 8h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h. Possibilité de...
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Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et...
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Décalaration préalable
La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles...
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Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
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Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.
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Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation...
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Les délais d'instruction des autorisations...
Les demandes d’autorisations d’occuper le sol sont instruites dans les délais fixés par les dispositions des...
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Demande d'autorisation pour les...
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une...
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Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées depuis le 1er mars 2012. Elle s'applique...
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Déclaration d'Ouverture de...
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités.
Pour mener à bien l'exécution de vos...Page -
Plantations (haies, arbres, arbustes...)
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de...
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