Qu’est-ce qu’Un chalet d’alpage ?

Un chalet d’alpage ou bâtiment d’estive est une construction située en montagne, utilisée traditionnellement de façon saisonnière (estivale) pour abriter l’homme et le bétail.

 

Chalet d’alpage et Loi Montagne

Dans le but de préserver les terres naturelles en zone de montagne, la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi montagne, n’autorisait que les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières. Les travaux de construction ou de rénovation n’étaient limités qu’aux chalets d’alpage où s’exerçaient ces activités productives.
Pour éviter la dégradation des anciens chalets d’alpage, voire leur disparition du fait de la désaffectation des activités agricoles, la loi du 9 février 1994 permet la restauration ou la reconstruction de chalets d’alpage, à titre dérogatoire, sous certaines conditions:

Peuvent être également autorisées, par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière…

Article L. 145-3 du code de l’urbanisme

L’objectif poursuivi est de préserver les anciens chalets d’alpage, témoins architecturaux d’une civilisation agro-pastorale.

Comment rénover et modifier mon chalet d’alpage ?

Attention : Il est nécessaire d’obtenir une autorisation préfectorale, prise après avis la commission départementale de la nature, des paysages et des sites au préalable à toute intervention sur un chalet d’alpage.
L’autorisation préfectorale est indépendante des autorisations d’occuper le sol (permis de construire ou déclaration préalable). En tout état de cause, toutes les autorisations sont nécessaires avant de commencer les travaux. Aussi, il est recommandé d’obtenir l’autorisation préfectorale préalablement au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme en Mairie.

Si vous avez un projet de rénovation ou de modification d’un chalet d’alpage, nous vous conseillons de contacter:

Régine DORKEL, chargée de cette thématique des chalets d’alpage à la Direction Départementale des Territoires 

par téléphone au  04 50 33 78 08

ou par mail à l’adresse: regine.dorkel@haute-savoie.gouv.fr

 

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans vos projets de rénovation ou de modification de votre chalet d’alpage:

http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire/Urbanisme/Restauration-ou-reconstruction-des-anciens-chalets-d-alpage

 

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