Qu’est-ce qu’un bâtiment cerclé ?
Plus de 140 bâtiments sont repérés comme remarquables au titre de l’Article L126-1 du Code de l’Urbanisme sur la commune de Combloux. Ces trésors du patrimoine local sont des bâtiments, maisons ou immeubles, qui ont une grande valeur architecturale ou qui sont liés à l’histoire locale, mais qui ne dépendent pas de la protection de l’État, dans le cadre des Monuments historiques.
Quelles sont les contraintes du point de vue réglementaire ?
Afin de protéger ces bâtiments, l’Article L126-1 du Code de l’Urbanisme (anciennement L123-1-7) encadre la rénovation et la modification de ces derniers.
Dans ce contexte, des règles particulières sont applicables à tous les bâtiments cerclés de rouge sur la carte de zonage.
Ainsi la démolition de tout ou partie d’un monument, d’un bâtiment ou d’un ensemble bâti peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spéciales de reconstruction, pour des motifs d’ordre architectural, urbain ou paysager, sur les bâtiments, parcelles, hameaux ou secteurs identifiés sur les plans de zonage (article R421-28 du code de l’urbanisme).
Enfin concernant les réhabilitations en habitation de ces anciens corps de ferme ou bâtiments de construction traditionnelle repérés au plan de zonage, dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural montagnard, l’aspect original du bâtiment doit être conservé.
Comment se faire aider dans son projet de rénovation d’un bâtiment cerclé ?
Votre CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) locale vous apporte des conseils gratuits en amont de votre projet (à l’étape du permis de construire par exemple) tenant compte de vos besoins, de votre budget, de vos souhaits et de vos usages.Situé à l’adresse suivante: L’Ilot-S 7, esplanade Paul Grimault 74008 ANNECY CEDEX, vous pouvez contacter le CAUE 74 par téléphone au 04 50 88 21 10 ou par mail à l’adresse: caue74@caue74.fr
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