Je suis commerçant et je veux changer d’enseigne, à qui m’adresser ?

La commune de Combloux ne dispose par de Règlement Local de Publicité. Il est donc nécessaire d’effectuer une demande de changement d’enseigne auprès de la Préfecture de Haute-Savoie en remplissant et en leur envoyant le formulaire ci-dessous à l’adresse: 15 rue Henry Bordeaux 74998 Annecy cedex 9 (Tél : 04 50 33 78 00 Fax : 04 50 27 96 09 Courriel :

file:///C:/Users/CASSAN~1/AppData/Local/Temp/cerfa_14798-01.pdf

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