Ouverture de chantier
Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse en mairie une déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires.
N.B. : Le formulaire de DOC est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.
[comarquage xml="R1976"]Achèvement et conformité de travaux
À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir en mairie en 3 exemplaires une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, les permis d’aménager et aussi les déclarations préalables. Seuls les permis de démolir y échappent. Les services communaux ont trois mois pour contrôler la conformité de la construction.
[comarquage xml="R1978"]Affichage de l’autorisation d’urbanisme
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme. À défaut d’affichage, l’autorisation peut être contestée dans un délai maximal de 1 an à partir de l’achèvement des travaux.