Comment transformer un local professionnel en logement ?

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Avant même d’envisager des travaux, il convient de faire certaines vérifications:

Avant d’envisager la transformation de son local, vous devez vérifier que le projet de transformation n’est pas contraire au plan local d’urbanisme (PLU) .

Ces informations peuvent être obtenues en mairie.

Lorsque le local professionnel fait partie d’un immeuble en copropriété, vous devez :

  • vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas le changement de destination du local,
  • et obtenir l’accord en assemblée générale des copropriétaires à l’unanimité des voix pour effectuer les travaux nécessaires.

Vous devez vous assurer que le futur logement est bien desservi par les réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone…), sans quoi le raccordement peut être onéreux.

Un permis de construire est exigé si les travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.

En outre, il est obligatoire de faire appel à un architecte lorsque le local dans lequel les travaux sont envisagés fait plus de 150 m² de surface de plancher ou d’ emprise au sol.

En dehors de ces gros travaux, une simple déclaration préalable suffit.


La commune de Combloux a décidé de soumettre les clôtures à déclaration; il est donc nécessaire pour tout projet d’aménagement de cette installation de déposer une demande de déclaration préalable. Les clôtures doivent éviter toute parcellisation du paysage et ne pas faire écran sur le grand paysage depuis le domaine public.

  • En toutes limites séparatives : pas de clôture uniforme ceinturant la parcelle.
  • Les clôtures sont soit :
-partielles en haies vives, d’essences locales traditionnelles et caduques,
– partielles en bois,
– partiellement matérialisées en maçonnerie dans la mesure où elles permettent un isolement des constructions entre elles, et constituent un ensemble homogène.
  • Elles doivent être constituées par des grilles, grillages, palissades bois ou tous autres dispositifs à claire-voie avec une surface ajourée de minimum 40% (en vue de face) comportant ou non un mur bahut de 0,60 m maximum de hauteur.
En limite de l’emprise publique : elles devront s’inscrire dans la continuité typologique de caractère de l’espace public existant.
En limite de zone naturelle, elles devront avoir un caractère de type agricole.

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